Préavis municipaux
Préavis municipaux
Préavis 2022-09 annule et remplace préavis 2022-03 Réponse de la Municipalité à la motion Nicolas Rochat et consorts Constitution d'un DDP
Date:
15 novembre 2022
Préavis 2022-08 Budget 2023
Date:
11 novembre 2022
Préavis 2022-07 Arrêté d'imposition 2023
Date:
15 septembre 2022
Préavis 2022-06 Demande de crédit de Fr. 960'000.00 pour la mise en séparatif, le remplacement de la conduite d'eau potable, la réfection de la Rue du Carroz et de l'Impasse de la Quize
Date:
17 mai 2022
Préavis 2022-05 Révision des statuts de l'Association intercommunale pour l'épuration des eaux usées de la région morgienne (ERM)
Date:
17 mai 2022
Préavis 2022-04 Comptes communaux et rapport de gestion 2021
Date:
24 mai 2022
Préavis 2022-03 annulé et remplacé par préavis 2022-09 Constitution d'un Droit Distinct et Permanent (DDP) de superficie sur la parcelle communale RF no 586 pour la construction d'un immeuble de neuf appartements adaptés par la Coopérative Cité Derri
Date:
9 mars 2022
Préavis 2022-02 Réseau d'eau potable Réhabilitation des ouvrages de captage des eaux de la source du Very
Date:
2 février 2022
Préavis 2022-01 Règlement communal concernant le subventionnement de vélos électriques
Date:
13 janvier 2022
Préavis 2021-08 Budget 2022
Date:
18 novembre 2021
Préavis 2021-07 Plafonds d'endettement et de risques pour cautionnements et autres formes de garanties pour la période législative du 1er juillet 2021 au 30 juin 2026
Date:
16 septembre 2021
Préavis 2021-06 Arrêté d'imposition 2022
Date:
16 septembre 2021
Préavis 2021-05 Autorisations générales pour la législature 2021-26
Date:
12 août 2021
Préavis 2021-04 Indemnités pour la législature 2021-26
Date:
12 août 2021
Préavis 2021-03 Modification de la réserve incendie et mise en conformité du réservoir de Pièce Beney
Date:
29 juin 2021
Préavis 2021-02 Comptes communaux et Rapport de gestion 2020
Date:
29 juin 2021
Préavis 2021-01 Acquisition du hangar de la Société de production laitière et d’agriculture de Yens (parcelle RF no 1645) et constitution d’un Droit Distinct et Permanent (DDP) de superficie en faveur de ladite société sur la parcelle communale RF no
Date:
23 avril 2021
Résumé du budget 2021
Préavis 2020-09 Résumé du budget 2021
Date:
11 décembre 2020
Réseau d'eau potable. Etude visant à la réfection du captage du Very
Préavis 2020-08 Réseau d'eau potable. Etude visant à la réfection du captage du Very
Date:
30 décembre 2020
Préavis 2020-07 Demande de crédit de Fr. 206'000.00 pour l'aménagement d'une zone 30 km/h sur le secteur Boironne, Sus-Vellaz, Chanta-Merloz
Date:
8 janvier 2021
Préavis 2020-06 Signature d'une convention d'extraction de sables et graviers entre la Commune de Yens et la société Léman Granulats SA, sur les parcelles communales nos 1548, 1549, 1550 et 1562. Pour obtenir l'annexe, merci de vous adresser à l'Admi
Date:
8 janvier 2021
Préavis 2020-05 Arrêté d'imposition 2021
Date:
8 janvier 2021
Préavis 2020-04 Demande de crédit de Fr. 520'000.00 en vue de la rénovation des locaux de la boulangerie. Voté le 29.06.2020 avec une motion
Date:
11 janvier 2021
Préavis 2020-03 Comptes et rapport de gestion 2019
Date:
8 janvier 2021
Préavis 2020-02 Demande de crédit de Fr. 150'000.-- pour l'étude : - de la réfection et transformation partielles de l'ancien collège (aile nord), - de la transformation et changement d'affectation des bureaux de l'administration communale. Préavis
Date:
8 janvier 2021
Préavis 2020-01 Demande de crédit de Fr. 66'000.- en vue de procéder à l'étude de la réfection des accès de la Gare, de l'agrandissement de ses parkings et de la réfection de la route de la Gare. Préavis retiré
Date:
8 janvier 2021
Préavis 2019-07 Résumé du budget 2020
Date:
8 janvier 2021
Préavis 2019-06 Arrêté d'imposition 2020 Voté le 28.10.2019 avec modification du taux à 71.5 %
Date:
8 janvier 2021
Préavis 2019-05 Demande de crédit de Fr. 155'000.00 en vue de la réfection de l'enveloppe du bâtiment de l'Auberge Communale. Voté le 28.10.19 avec augmentation du crédit à Fr. 180'000.00
Date:
8 janvier 2021
Préavis 2019-04 Signature d'un Contrat de servitude entre la Commune de Yens et la société Léman Granulats SA en vue de l'octroi d'un droit d'exploitation de gravier sur les parcelles communales no 1548, 1549, 1550 et 1562. Préavis retiré
Date:
8 janvier 2021
Préavis 2019-03 Demande de crédit de Fr. 780'000.00 pour le réaménagement des accès au collège du Rossé et la réfection du parking de la salle polyvalente
Date:
8 janvier 2021
Préavis 2019-02 Comptes communaux et Rapport de gestion 2018
Date:
8 janvier 2021
Préavis 2019-01 Demande de crédit de Fr. 65’500.00 TTC pour le renouvellement de l’infrastructure informatique de l’Administration communale
Date:
8 janvier 2021
Powered by Phoca Download