Arrivée

Arrivée à Yens

Conformément aux articles 3, 4, et 8 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) et à l’article 1er du Réglement d'application de la loi sur le Contrôle des habitants (RLCH), toute personne résidant à Yens est tenue de se présenter personnellement à notre Contrôle des habitants dans les 8 jours qui suivent son arrivée en résidence principale ou secondaire, munie des documents mentionnés ci-dessous.

L'annonce faite auprès de la gérance, de la Poste, de l'EMS, etc. ne dispense en aucun cas de s'annoncer à notre Office de la population.

Arrivée en résidence principale

Personnes de nationalité suisse:

Formulaire d'arrivée
Document d'identité valable
Célibataires - Divorcé-e-s - Veufs/veuves: Acte d'origine ou certificat individuel d'état civil
Marié-e-s: Certificat de famille
Séparé-e-s: Convention de séparation mentionnant la date exacte de la séparation du couple ou lettre signée par les deux parties mentionnant la date de séparation, accompagnée d'une copie des pièces d'identité de chacun
Divorcé-e-s avec enfant-s: Extrait jugement de divorce
Bail à loyer ou attestation du logeur ou acte d'achat

Personnes de nationalité étrangère*:

Formulaire d'arrivée
Document d'identité valable
Permis de séjour ou d'établissement
Marié-e-s: Certificat de famille ou acte de mariage
Séparé-e-s: Convention de séparation mentionnant la date exacte de la séparation du couple ou lettre signée par les deux parties mentionnant la date de séparation, accompagné d'une copie des pièces d'identité de chacun
Divorcé-e-s avec enfant-s: Extrait jugement de divorce
Bail à loyer ou attestation du logeur ou acte d'achat
Taxe relative au changement d'adresse sur le permis

*En cas d'arrivée depuis l'étranger d'autres documents sont nécessaires en fonction du motif de l'arrivée en Suisse.

Arrivée en résidence secondaire

Formulaire d'arrivée
Document d'identité valable
Si personne étrangère, permis de séjour ou d'établissement
Bail à loyer ou attestation du logeur ou acte d'achat
Si la résidence principale est hors du canton de Vaud, une attestation d'établissement de la commune de résidence principale pour légitimer le séjour à Yens avec une date de validité d'une année et mentionnant l'adresse à Yens (à renouveler chaque année)
Fr. 20.- par personne

Annonce de votre arrivée aux autres organismes

Votre arrivée à Yens sera communiquée aux autorités officielles comme l'Administration cantonale des impôts et le Service de la sécurité civile et militaire.

Pour ce qui est de vos contrats privés (téléphone, assurances, etc.), il vous appartient d'annoncer votre changement d'adresse. Il convient également de l'annoncer à l'ECA, la Romande énergie et la Poste.