Changement d'adresse à l'intérieur de Yens
Conformément à l'article 5 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH), toute personne changeant d'adresse ou de logement à Yens est tenue de se présenter personnellement à notre Contrôle des habitants dans les 8 jours qui suivent son déménagement, munie des documents mentionnés ci-dessous.
L'annonce faite auprès de la gérance, de la Poste, de l'EMS, etc. ne dispense en aucun cas de s'annoncer à notre Office de la population.
Personnes de nationalité suisse:
- Formulaire de changement d'adresse
- Document d'identité valable
- Si vous changez d'adresse suite à une séparation: Convention de séparation mentionnant la date exacte de la séparation du couple ou lettre signée par les deux parties mentionnant la date de séparation, accompagnée d'une copie des pièces d'identité de chacun-e
- Divorcé-e-s avec enfant-s: Extrait jugement de divorce
- Bail à loyer ou attestation du logeur ou acte d'achat
Personnes de nationalité étrangère:
- Formulaire de changement d'adresse
- Document d'identité valable
- Permis de séjour ou d'établissement
- Si vous changez d'adresse suite à une séparation: Convention de séparation mentionnant la date exacte de la séparation du couple ou lettre signée par les deux parties mentionnant la date de séparation, accompagnée d'une copie des pièces d'identité de chacun-e
- Divorcé-e-s avec enfant-s: Extrait jugement de divorce
- Bail à loyer ou attestation du logeur ou acte d'achat
- Taxe relative au changement d'adresse sur le permis
Annonce de votre changement d'adresse aux autres organismes
Votre changement d'adresse à Yens sera communiqué aux autorités officielles comme l'Administration cantonale des impôts et le Service de la sécurité civile et militaire.
Pour ce qui est de vos contrats privés (téléphone, assurances, etc.), il vous appartient d'annoncer votre changement d'adresse. Il convient également de l'annoncer à l'ECA, la Romande énergie et la Poste.