Copie certifiée conforme et Légalisation de signature

Copie certifiée conforme

Dans le Canton de Vaud, les communes ne peuvent attester, au titre de "copie certifiée conforme", que les copies des originaux qu'elles ont elles-mêmes émis

Pour les autres documents, ce sont les notaires qui sont habilités à attester qu'une copie d'un document est conforme à l'original, ce après avoir comparé les deux textes (collationnement). L'attestation faite par le notaire est appelée le vidimus.

Légalisation de signature

Pour la légalisation d'une signature, vous pouvez vous adresser à l'Office cantonal du registre du commerce (si la légalisation est nécessaire en vue d'une inscription au registre du commerce) ou à un notaire (dans tous les cas).

Dans le Canton de Vaud, ni la police, ni le contrôle des habitants, ni les juges de paix ne sont compétents pour légaliser une signature. 

Informations complémentaires

 

Contacts

Greffe municipal


021 800 40 76

Bourse communale


021 800 33 32

Contrôle des habitants


021 800 52 44

Ch. de la Poste 2
1169 Yens

Horaires

Administration

Lundi / Mercredi / Vendredi : de 9h à 11h30
Jeudi : de 14h à 18h
ou sur rendez-vous 

 

Déchetterie

Horaire d'ouverture d'été :

Lundi: de 16h30 à 18h30
Mercredi: de 16h30 à 18h30
Vendredi : de 16h30 à 18h30
Samedi : de 8h30 à 11h30

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