Naturalisation & Bourgeoisie

Naturalisation

Depuis le 1er  janvier 2018, ce ne sont plus les communes mais le Canton qui devient la porte d’entrée pour les procédures de naturalisation.

Les conditions, posées par le droit suisse, pour l’obtention de la naturalisation sont les suivantes :

  • être titulaire d’un permis d’établissement C
  • avoir séjourné en Suisse 10 ans
  • avoir séjourné 2 ans dans le Canton de Vaud dont l’année précédant la demande.
  • parler et écrire en français
  • n’avoir perçu aucune aide sociale dans les 3 ans précédant la demande
  • s’acquitter de ses impôts
  • ne pas avoir de poursuites et d’actes de défaut de biens récents
  • respecter la sécurité et l’ordre public
  • posséder des connaissances élémentaires en matière de géographie, histoire, société et politique (Suisse, Canton de Vaud et vie locale)

Toutes les informations sur le nouveau droit, la nouvelle procédure ainsi que les formulaires se trouvent sur le site du Canton.

Les formulaires peuvent être remplis en ligne et envoyés par la poste directement à l’autorité cantonale.

Test de connaissances générales

Les candidats à la naturalisation doivent démontrer l’acquisition de connaissances générales dans les domaines de l’organisation politique, de la géographie, de l’histoire et de la société aux niveaux fédéral, cantonal et communal. Pour évaluer ces éléments, la  loi vaudoise sur le droit de cité prévoit que les candidats à la naturalisation passent un test dit de connaissances générales.

Pour permettre aux candidats de préparer ce test, la liste des questions et réponses fédérales, cantonales et communales est à disposition sur l'outil en ligne A-Vaud-Test: www.vd.ch/a-vaud-test qui permet de s'entraîner et de répondre à des questions en condition d'examen. Pour compléter ses connaissances sur les questions-réponses officielles, il est possible de consulter le didacticiel du bureau cantonal d'intégration: www.vd.ch/didacticiel-natu

Bourgeoisie de Yens

Les citoyens suisses peuvent demander la bourgeoisie de Yens. Une fois obtenue, la bourgeoisie de Yens est inscrite dans les documents de l'Etat civil.

La demande se fait auprès du Contrôle des habitants.

Contacts

Greffe municipal


021 800 40 76

Bourse communale


021 800 33 32

Contrôle des habitants


021 800 52 44

Ch. de la Poste 2
1169 Yens

Horaires

Administration

Lundi / Mercredi / Vendredi : de 9h à 11h30
Jeudi : de 14h à 18h
ou sur rendez-vous 

En raison de la pandémie de coronavirus, nos bureaux sont actuellement ouverts uniquement sur rendez-vous.

Déchetterie

Horaire d'ouverture d'hiver :

Lundi / Mercredi / Vendredi : de 15h à 17h
Samedi : de 8h30 à 11h30

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