Départ de Yens

Conformément à l'article 6 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH), toute personne qui quitte Yens ou dont la durée du séjour n'atteint plus trois mois par année est tenue d'annoncer sans délai son départ à notre Contrôle des habitants.

L’annonce de départ peut se faire au guichet ou par correspondance. Dans tous les cas, il est nécessaire de transmettre les documents suivants:

  • Formulaire de départ
  • Copie couleur des documents d'identité valables de toutes les personnes concernées par le départ
  • En cas de séparation: convention de séparation mentionnant la date exacte de la séparation du couple ou lettre signée par les deux parties mentionnant la date de séparation, accompagnée d'une copie des pièces d'identité de chacun

En cas de départ à l'étranger, le départ doit obligatoirement être annoncé personnellement au guichet. Pour les personnes de nationalité étrangère, les permis d'établissement ou de séjour doivent être présentés.

 

Annonce de votre départ aux autres organismes

Votre départ de Yens sera communiqué aux autorités officielles comme l'Administration cantonale des impôts et le Service de la sécurité civile et militaire.

Pour ce qui est de vos contrats privés (téléphone, assurances, etc.), il vous appartient d'annoncer votre changement d'adresse. Il convient également de l'annoncer à l'ECA, la Romande énergie et la Poste.

En cas de départ à l'étranger, nous vous invitons à contacter l'Administration cantonale des impôts au préalable afin de régler votre dossier avant votre départ.

Contacts

Greffe municipal


021 800 40 76

Bourse communale


021 800 33 32

Contrôle des habitants


021 800 52 44

Ch. de la Poste 2
1169 Yens

Horaires

Administration

Lundi / Mercredi / Vendredi : de 9h à 11h30
Jeudi : de 14h à 18h
ou sur rendez-vous 

En raison de la pandémie de coronavirus, nos bureaux sont actuellement ouverts uniquement sur rendez-vous.

Déchetterie

Horaire d'ouverture d'hiver :

Mercredi : de 14h à 17h
Samedi : de 8h30 à 11h30

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