Départ de Yens
Conformément à l'article 6 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH), toute personne qui quitte Yens ou dont la durée du séjour n'atteint plus trois mois par année est tenue d'annoncer sans délai son départ à notre Contrôle des habitants.
Pour annoncer votre départ de Yens, vous avez la possibilité d'effectuer une annonce en ligne via la plateforme eDéménagement. Cette nouvelle démarche n’engendre pas de coûts supplémentaires en comparaison à une annonce faite au guichet.
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Cliquez ici pour effectuer l'annonce en ligne |
Si vous ne remplissez pas les conditions pour remplir cette annonce en ligne, l’annonce de départ peut se faire au guichet ou par correspondance au moyen des documents suivants:
- Formulaire de départ
- Copie couleur des documents d'identité valables de toutes les personnes concernées par le départ
- En cas de séparation: convention de séparation mentionnant la date exacte de la séparation du couple ou lettre signée par les deux parties mentionnant la date de séparation, accompagnée d'une copie des pièces d'identité de chacun-e
En cas de départ à l'étranger, le départ doit obligatoirement être annoncé personnellement au guichet. Pour les personnes de nationalité étrangère, les permis d'établissement ou de séjour doivent être présentés.
Annonce de votre départ aux autres organismes
Votre départ de Yens sera communiqué aux autorités officielles comme l'Administration cantonale des impôts et le Service de la sécurité civile et militaire.
Pour ce qui est de vos contrats privés (téléphone, assurances, etc.), il vous appartient d'annoncer votre changement d'adresse. Il convient également de l'annoncer à l'ECA, la Romande énergie et la Poste.
En cas de départ à l'étranger, nous vous invitons à contacter l'Administration cantonale des impôts au préalable afin de régler votre dossier avant votre départ.