pdf.png Règlement Émoluments police des constructions Date: 03.07.2017

Règlement communal concernant les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de construction

pdf.png Yens PGA Final Date:
pdf.png Avis aux propriétaires révision PGA Date: 12.12.2016

Avis publié dans la FAO du 09.12.2016

pdf.png RPGA Date:
Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions du 22.04.2010.