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Préavis 2019-03

Demande de crédit de Fr. 780'000.00 pour le réaménagement des accès au collège du Rossé et la réfection du parking de la salle polyvalente

Date: A voter
Préavis 2019-02/Rapport de gestion 2018

Rapport de gestion 2018. Document papier à réclamer à l'Administration communale

Date: A voter
Préavis 2019-01

Demande de crédit de Fr. 65’500.00 TTC pour le renouvellement de l’infrastructure informatique de l’Administration communale

Date: Voté le 08.04.2019
Préavis 2018-07

Règlement communal sur la distribution d'eau et son annexe

Date: Voté le 08.10.2018
Préavis 2018-06

Arrêté d'imposition 2019

Date: Voté le 08.10.2018
Préavis 2018-05

Remplacement de la production de chaleur des bâtiments de la Cité

Date: Voté le 10.09.2018
Préavis 2018-04

Plan de zone réservée et son Règlement

Date: Voté le 10.09.2018
Préavis 2018-03

Transformation du local de l'ancienne poste en un appartement

Date: Voté le 10.09.2018
Préavis 2017-06

Résumé du budget 2018

Date: Voté le 11.12.2017
Préavis 2017-05

Arrêté d'imposition 2018

Date: Voté le 30.10.2017
Préavis 2017-04

Résumé des comptes 2016

Date: Voté le 19.06.2017
Préavis 2017-03

Rapport de gestion 2016. Document papier à réclamer à l'Administration communale

Date: Voté le 19.06.2017
Préavis 2017-02

Remplacement du tracteur communal SAME Solaris existant par l'acquisition d'un nouveau véhicule. Demande de crédit de Fr. 163'400.00.

Date: Voté le 24.04.2017
Préavis 2017-01

Demande de crédit de Fr. 865'000.00 pour la mise en séparatif, le remplacement de la conduite d'eau potable, la réfection de la rue du Petit Carroz, Ch. Sus-Vellaz ouest.

Date: Voté le 24.04.2017
Préavis 2016-10

Budget 2017

Date: 13.12.2016
Préavis 2016-09

Adoption du règlement communal concernant les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de construction

Date: Adopté 10.10.16 avec modif.
Préavis 2016-08

Adhésion & adoption des status de l'AIRADT

Date: 10.10.2016
Préavis 2016-07

Arrêté d'imposition 2017

Date: 10.10.2016
Préavis 2016-06

Modification des statuts ASISE. Documents papier à demander à l'adminstrations communale.

Date: 04.08.2016
Préavis 2016-05

Plafond d'endettement (...) législature 2016-2021

Date: 04.08.2016

 

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